Terms &
conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Florentine Ferrer – Signature F.L.O., architecte d’intérieur, propose ses prestations de conception et d’aménagement d’espaces intérieurs à ses clients.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Les prestations proposées comprennent notamment :

conception d’espaces intérieurs
réalisation de plans et visuels
accompagnement dans le choix des matériaux et mobiliers
suivi esthétique de projet

Les prestations sont définies précisément dans le devis remis au client.

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable pendant une durée de **** jours.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

signature du devis
et versement d’un acompte de **** %

Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être indiqués hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut de l’entreprise.

Signature F.L.O. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les devis déjà acceptés.

Les paiements s’effectuent selon les modalités suivantes :

acompte à la commande : **** %
solde à la livraison ou selon échéancier défini dans le devis

Les paiements peuvent être effectués par :

virement bancaire

Tout retard de paiement entraîne :

- des pénalités calculées sur la base du taux légal en vigueur
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.

Signature F.L.O. ne pourra être tenue responsable des retards liés :

- aux fournisseurs
- aux artisans
- ou à des causes indépendantes de sa volonté

Le client s’engage à :

- fournir des informations exactes et complètes
- faciliter l’accès au lieu du projet
- respecter les délais de validation

Tout retard de validation pourra impacter les délais de réalisation.

Signature F.L.O. intervient en tant que prestataire de conception et conseil.

Elle ne saurait être tenue responsable :

- des travaux réalisés par des tiers
- des malfaçons ou retards des artisans

Les créations, plans, visuels et concepts réalisés restent la propriété de Signature F.L.O. jusqu’au paiement intégral de la prestation.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord.

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.